Cadre légal
Le site d’Aventicum est au bénéfice d’un Arrêté de classement (4 décembre 1987) qui a jour but « d’assurer la protection des monuments et vestiges du site de la ville romaine sur le territoire de la commune d’Avenches, selon les dispositions de la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) » du 10 décembre 1969 et de son règlement d’application du 22 mars 1989.
L’amphithéâtre, le théâtre, le mur d’enceinte, la porte de l’Est et la Tornallaz, le temple du Cigognier, les thermes de Perruet, le temple de la Grange des Dîmes, ainsi que le castrum du Bois de Châtel et les collections du Musée romain sont classés. Intra muros, les monuments romains classés se situent au sein de périmètres dont les surfaces sont inconstructibles et où tout travail en surface ou en sous-sol est strictement réglementé. Ces périmètres s’étendent également aux quartiers du forum et à ses abords (insulae 20 à 42), de même qu’aux voies d’accès à la ville, aux nécropoles, au port et au canal antiques ainsi qu’au secteur funéraire d’En Chaplix.
Le reste du territoire se trouvant à l’intérieur du mur d’enceinte romain est défini comme région archéologique. A ce titre, tout projet d’aménagement ou de construction doit y faire l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par la Direction de l'Archéologie et du Patrimoine au sein de la Direction Générale des Immeubles et du Patrimoine de l’Etat de Vaud.
L’impact au sous-sol archéologique des projets soumis par voie d’enquête à la commune d’Avenches ou au canton fait l’objet d’une évaluation par les archéologues du Site et Musée romains d’Avenches (SMRA), rattachés depuis 2014 à l'Archéologie Cantonale de l’Etat de Vaud. Le responsable des fouilles du SMRA prescrit par voie de préavis cantonal le type d’investigations et/ou les éventuelles mesures de protection à mettre en œuvre et délivre en conséquence un permis de fouille communal. Le SMRA est l’intervenant autorisé pour organiser et mener les fouilles archéologiques sur le site d’Aventicum et, dans certains cas particuliers (aqueducs, voies antiques), dans les communes avoisinantes.
